Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Label khali.t et ses clients découlant de commandes de produits ou de services auprès du site internet www.labelkhalit.com (ci-après: le «Site internet»).
En commandant auprès du Site internet, le client se soumet aux présentes conditions générales de vente et les accepte. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’emploi de la forme masculine du terme «client» désigne aussi bien les clients que les clientes.

Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement par le biais du Site internet.

 

Conclusion du contrat
Les produits et services publiés sur le Site internet constituent une offre. L’offre est subordonnée à la condition résolutoire que la livraison soit possible ou que le prix indiqué ne soit pas erroné. Le contrat entre label khali.t et le client est valablement conclu lorsque le client valide sa commande auprès du Site internet et qu’un courriel de confirmation de commande lui est parvenu à l’adresse que le client a fournie.
Label khali.t demeure libre d’accepter ou non les commandes transmises par le biais du Site internet. Label khali.t peut également annuler un contrat en tout temps. La non-acceptation d’un contrat de même qu’une annulation de contrat ne donne droit à aucun droit ou prétention au client à l’encontre de label khali.t, sous réserve de la restitution du prix de vente du produit ou du service dont la vente est annulée.

    Prix et modalités de paiement
Les prix des produits et services proposés sur le Site internet s’entendent en francs suisses (CHF) et ne recouvrent par les divers taxes (TVA non incluse).
Les paiements s’effectuent par Paypal (paiement par carte bancaire accepté) Le prix est dû au moment de la commande. La livraison pourra s’effectuer dès que le client se sera acquitté du montant dû par le moyen de paiement susmentionné. Les commandes sont payables exclusivement en francs suisses.
Label khali.t se réserve le droit de modifier les prix ainsi que l’assortiment des produits et services proposés. Les prix facturés aux clients pour un produit ou un service commandé sont ceux en vigueur à la date de la commande et qui figurent sur la confirmation de commande.

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 Livraison
Label khali.t livre dans le monde entier par l’intermédiaire de La Poste. Les frais de livraison sont ajoutés au prix final de la commande. Label khali.t s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter les délais de livraison. Les délais de livraison communiqués sur le Site internet sont non contraignants et relèvent uniquement un caractère indicatif.
Label khali.t n’est pas responsable en cas de perte, de détérioration ou de retard de livraison imputable à l'office de livraison, le client doit contacter directement ledit office pour effectuer une réclamation et obtenir réparation. Label Khali.t recommande au client de conserver tous les emballages d'origine ainsi que toute preuve de dommage afin de faciliter le processus de réclamation auprès de l'office de livraison.
Lorsque le client n’est pas en mesure de réceptionner les produits envoyés à la date de livraison convenue ou indiquée, Label khali.t peut annuler le contrat et se réserve le droit de facturer au client les frais de livraisons encourus.

    Défaut et réclamation
Le client a l’obligation de vérifier l’état de la marchandise reçue à la réception de cette dernière et d’informer immédiatement Label khali.t en cas de découverte d’un défaut non imputable à l’office de livraison. Moyennant présentation de la confirmation de commande et de l’état du produit, Label khali.t s’engage à indemniser les éventuels défauts.
Le montant remboursé ne peut s’élever au-delà du prix de vente du produit.

 

Droit de retour
Pour des raisons de protection des droits d’auteur, aucun droit de retour n’est prévu par Label khali.t pour ses produits et services.

 

Modification des CGV
Label khali.t peut modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente. Tout contrat conclu entre Label khali.t et le client est régi par les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

 

Droit applicable, for
Les relations contractuelles entre Khali.t et ses clients sont régies exclusivement par le droit suisse. Le for juridique se trouve dans le canton de Berne.

Version : janvier 2024

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